nouvelle taxe

bonjour, nous envisageons la construction d'une piscine 8x4 , connaissez vous la loi sur la nouvelle taxe 2012, un constructeur nous a dit que cela concernais toute les piscines 200 euros le m2 , et le constructeur desjoyaux que uniquement les piscines de plus 35 m2. Pouvez vous me renseigner s'il vous plaît, merci.

oui effectivement il s'agit de la taxe d'aménagement qui a pour vocation de se substituer à la Taxe Locale de l’Equipement (TLE), la Taxe Départementale des Conseils d’Architecture et d’Environnement (TDCAUE) et à la Taxe Départementale des Espaces Naturels et Sensibles (TDENS).
Cela concerne toute les piscines qui feront l'objet d'une déclaration de travaux après le 1er mars 2012,il faut multiplier la surface de la piscine par 200 euros et par le pourcentage que prend la commune,il varie en général entre 1 et 5 pour cent mais peut monter jusqu"a 20.
a celui-ci s'ajoute le département,ce taux est voté en Conseil Général. Unique dans tout le département, il ne peut pas excéder les 2,5 %.
voici un exemple:
Construction d’une piscine non-couverte de 25 m². La valeur forfaitaire est de 200 € par m² de construction.
Le Conseil Municipal a voté un taux de 3,5 %. Le Conseil Général a voté un taux de 1,9 %
Part municipale :
25 X 200 = 5000
5000 X 3,5 = 17500
17500 / 100 = 175 €

Part départementale :
25 X 200 = 5000
5000 X 1,9 = 9500
9500 / 1000 = 95 €

Au total pour la seule Taxe d’Aménagement : 175 € + 95 € = 270 €
le mieux est sans doute d'aller vous renseigner en mairie.

BONJOUR etant en pleine construction de la piscine 12*6 avant le mauvais temps je n ai pas encore pris le temps de poser ma demande de permis
alors ma question, est la suivante :
vaut il mieux attendre apres le 1 mars ou la poser avant que la nouvelle taxe ne s applique
ne connaissant pas les tarifs de l ancienne taxe
merci d avance pour votre reponse

Bonsoir,

Jusqu'à présent il n'y avait pas de taxe sur la construction de piscine.
Un ordre d'idée : 500 € pour 50m2.
Donc si vous ne souhaitez pas payer ces taxes il faut avoir déposer votre déclaration de travaux et surtout avoir eu l'acception avant le 01 mars 2012.
Alors vite (1 mois pour la DP).

Eh oui la FRANCE championne du monde des taxes !

merci et il ne me reste plus cas me dépêcher a faire les plans
bonne soiree

Bon courage.

A bientot

La france pays des taxes, et oui! Reste qye posséder une piscine est un luxe qui va le devenir de plus en plus à l'avenir!

Et puis, quand on réalise une piscine, on a bien les moyens de payer quelques taxes en plus, non?

non je préfère perso acheter des glaces pour les enfants et de l apéro pour les amis de passage pour un plouf
mais bon chacun ses préférences lol

Bonsoir,

Je pense que mettre des taxes partout pénalise la consommation.
Perso, tout l'argent je ne me metterais pas dans des taxes, je pourrais l'investir dans des biens de consommations au autre.
La consommation est qu'en même un moteur de l'économie pas les taxes.

Par ailleurs, je dirais aussi quand on achète une voiture c'est qu'on aussi les moyens alors pourquoi pas une taxe à chaque achat ...
etc .....

PS: Avec la nouvelle loi , ils veulent taxer les panneaux photovoltaiques 10€ au metre carré. Perso je comprends pas !

bonsoir brice ce qu ils veulent c est te saigner a blanc et tu sais leurs gueuletons a l elysee et l argent public jeté a la poubelle coutent cher il faut bien quel-qu un pour les financer
là on sort du sujet et on ne va pas partir dans la politique
bonne soiree

Bonsoir Coutzy,

En effet on n'est pas là pour faire de la politique.

Pour ma part ma DP est déposée et acceptée donc pas taxe pour moi.
Donc 500 € pour se faire plaisir.

A+

bonjour brice tu as bien de la chance
je vais essayer d en faire de même en ne posant que la demande de travaux pour la piscine pour être dans les temps et on ferra la demande de permis du pool par la suite
avec un peu de chance ça devrait le faire
a+ et bon dimanche

Bonsoir,

Coutzy,

Si ton pool house est < 20 m2 alors tu peux le mettre dans la meme DP.
Sinon tu fait bien de faire tout de suite la DP de la piscine.
Là où j'habite (01) la piscine est instruite par la mairie.

Moi j'ai déclaré ma piscine et mon LT de 6m2 en meme temps.

Bon courage à toi.

bonjour brice pour te répondre mon pool house est de 50m2 10*5 donc je vais attendre pour pas que l instruction de mon dossier passe d un mois a deux pour un permis de construire afin d éviter cette foutue taxe
bonne semaine a tous